Notre Historique

video-pro.fr est un site édité par la sas DGC - SIRET 34321483900049

Les vidéos sont extraites de films tournés par DGC avec son propre matériel.

Les droits photos acquis auprès de Fotolia.

Le droits sonores acquis auprès de Musicmediatracks

Ce site ne collectant aucune information

à caractère personnel, n'a pas besoin de déclaration auprès de la Cnil.

DGC est une société créée en 1989. Elle agit dans le domaine

de la communication imprimée, multimédia et internet.

DGC aide sa clientèle (entreprises, collectivités locales, associations)

à passer à la convergence numérique.

En nous confiant la réalisation de votre information, marketing, communication,

nous vous assurons la cohérence et l'efficacité de votre plan de communication.

Un interlocuteur unique pour tous vos supports de communication :

ce sont des économies d'échelle

Par exemple DGC assure la réalisation d'un bi-mensuel de 16 pages pour une collectivité territoriale et la suppléance de son webmastering. > Voir le site

DGC Vallée de la Marne

2 rue de Chierry - 02400 Chateau-Thierry

sas DGC est une entreprise immatriculée au RCS de Paris

RCS PARIS B 343214839

SIRET 34321483900049

IntraComm FR05343214839

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre DGC et ses clients

Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Prestations

-Réalisation de sites internet

-Reportage vidéo / photo

-Création multimédia

-Transfert d'archives vidéo

-Solutions de communication

Offre Multimédia : internet, vidéo

A la suite de l’entretien, DGC proposera une offre de projet en précisant les points suivants :

Le lieu, la date, l’horaire et la durée du projet. Les scènes, lieu et personnes à filmer (ou à ne pas filmer) en ayant, bien sûr, leur consentement (droit à l’image). Les différentes options : transitions, musique, effets spéciaux. Le prix et le délai prévisionnel de réalisation.

Et d’une manière générale, tout ce qui aura été discuté entre le client et DGC.

Cette offre d’étude signée par le client servira de bon de commande.

Commande

La commande devient définitive dès réception du bon de commande dûment daté et signé.

Toute modification de commande devra être écrite et signée par les 2 parties.

Le règlement sera établi de la sorte :

50% d’acompte à l’activation du site internet, correspondant à la rélisation du site et le solde le jour du tournage du reportage vidéo.

Engagement

DGC s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc ….)

Si DGC ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au client.

Annulation de la commande

Une somme forfaitaire de 500€ sera conservée si annulation entre le jour du contrat et 30 jours avant le début du reportage pour préjudice causé pour réservation de date et de matériel.

L’acompte versé ne sera pas rendu pour toute annulation intervenant dans les 30 jours avant la prestation.

Toute modification du contrat ne pourra être prise en compte dans les 30 jours avant la prestation.

Droit à l’image

Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image. Les personnes ayant accepté d’être filmées signeront formulaire.

Droit de diffusion

DGC utilise des images et sons acheté en libre de droits.

Conditions de paiement

Les prix et conditions de règlement des prestations sont indiqués sur le devis du client.

Le paiement peut se faire par chèque, virement.

Pénalités en cas de retard de paiement

En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception DGC suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de suspension du site internet.

Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.

Livraison

Un seul montage de film sera proposé au client selon ses choix prédéfinis sur support internet.

DGC s’engage à livrer son reportage dans le délai contractuel.

La commande sera annulée si DGC, suite à des problèmes techniques n’est pas en capacité de finaliser la commande sous 60 jours.

Réserve de propriété

DGC garde la propriété exclusive du site internet jusqu’à son paiement total.

 

Conservation des rushs

Les rushs et/ou photos seront gardés 1 ans après la livraison du projet.

Passé ce délai il ne sera plus possible de redemander un montage.

Les rushs restent la propriété exclusive de DGC et ne pourront être vendus.

Si les supports sont endommagés par accidents, on ne peut demander dédommagement à DGC.

Droit de reproduction

Selon le code L 335 1-4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction des images réalisées et site internet est interdit sauf autorisation expresse de DGC.

Traitement des médias fournis par le client

Contenu du site internet et des vidéos

Après validation du site et de son contenu, le client devient responsable des éventuelles réclamation ou dédomagement de requérant

Durée de la prestation

Le site est activé pour un an. Par tacite reconduction le site est reconduit après 12 mois. Le client a faculté de résilier la prestation 60 jours avant échéance. La seconde année le client peut demander la mise à jour de sa vidéo et du contenu de son site sous les même conditions financières initiales.

En cours d’année la vidéo complémentaire est facturée 400 euros, soit une heure de tournage et 5 minutes de diffusion maximum.

Le client déclare expressément être propriétaire des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction sur les médias, logos, architectures ou, le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la diffusion.

Toute réclamation se fera dans les 7 jours calendaires

TOUTE COMMANDE DU CLIENT IMPLIQUE L’ADHESION ENTIERE ET SANS RESERVE AUX PRESENTES DE DGC

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